Ces conditions générales d’utilisation fixent les règles d’accès et d’utilisation des divers contenus et services inclus sur ou accessibles à travers le site web www.hotellasgaviotas.com (dorénavant, le Site Web).
À travers le Site Web, des informations sur les séjours à l’hôtel sont mises à la disposition de l’utilisateur et notamment concernant la disponibilité de chambres, les tarifs et les services en supplément.
Ces conditions générales doivent être considérées sans préjudice des conditions de réservation particulières figurant sur le Site Web.
La simple utilisation du Site Web vous confère la condition d’utilisateur du Site Web. L’utilisation du Site Web et de tout service de ce site équivaut à votre acceptation en tant qu’utilisateur, sans aucun type de réserve, à chacune des conditions générales présentes ainsi qu’aux conditions particulières qui, le cas échéant, fixeraient les règles d’utilisation du Site Web ou des services qui y sont rattachés.
Les titulaires du Site Web pourront à tout moment et sans avis préalable modifier la présentation et la configuration du Site Web ainsi que ces conditions générales, et introduire de nouvelles conditions d’utilisation. Ces modifications seront publiées sur le Site Web de manière à ce que l’utilisateur puisse en prendre connaissance avant de l’utiliser. L’utilisation du Site Web après la modification des conditions générales équivaudra à l’acceptation par cet utilisateur des nouvelles conditions générales.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le Site Web, l’utilisateur déclare qu’il a plus de dix-huit ans. Pour utiliser le Site Web, les mineurs devront obtenir l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus pour responsables de tout acte réalisé par les mineurs à leur charge.
De manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web ainsi que les services qui y sont rattachés, avec diligence et conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions de ces conditions générales et des conditions particulières applicables, en s’abstenant dans tous les cas de les utiliser sous une forme qui pourrait empêcher le fonctionnement et l’accès normaux des utilisateurs au Site Web et aux services qui y sont rattachés, ou qui pourrait léser ou causer des dommages aux biens et aux droits des titulaires du Site Web, de ses fournisseurs, utilisateurs ou tout autre tiers en général.
Et notamment, sans que cette énumération ne limite la portée de l’obligation prévue aux paragraphes précédents, l’utilisateur s’engage, en utilisant le Site Web et les services qui y sont rattachés, à :
(a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site Web ou tout service rattaché à ce dernier, de programme d’ordinateur, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique qui serait susceptible de causer des dommages au Site Web, à l’un ou l’autre des services qui y sont rattachés ou à tout équipement, système ou réseau des titulaires du Site Web, de ses utilisateurs, de ses fournisseurs ou de tout tiers en général, ou qui serait de toute autre manière susceptible de leur causer un type quelconque d’altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
(b) Ne pas utiliser de fausses identités, ni supplanter l’identité d’autres personnes lorsqu'il utilise le Site Web ou les services qui y sont rattachés, y compris en utilisant le cas échéant des mots de passe ou codes d’accès de tiers, ou par tout autre moyen.
(c) Ne pas cacher ni falsifier de quelque manière que ce soit l’origine de messages de courrier électronique, ne pas intercepter, effacer ou modifier les messages de courrier électronique d’autres utilisateurs, ni procéder à des envois massifs de courriers électroniques.
(d) Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des titulaires du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
(e) Ne pas utiliser les contenus, et notamment l’information obtenue à travers le Site Web, pour envoyer de la publicité ou des messages à des fins de vente ou à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
(f) Ne pas introduire ou diffuser d’information diffamatoire, injurieuse, obscène, menaçante, xénophobe, ou incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de sexe, race, idéologie ou religion, ou qui porterait atteinte sous quelque forme que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, et en général, à la réglementation en vigueur.
Propriété intellectuelle et industrielle
L’utilisation reconnaît que tous les éléments du Site Web et de chacun des services qui y sont prêtés, l’information et le matériel qui y sont contenus, la structure, la sélection, la configuration et la présentation des contenus et des programmes d’ordinateur utilisés en rapport avec le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle des propres titulaires du Site Web ou de tiers, selon le cas.
Sauf autorisation des titulaires du Site Web, ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins que la loi elle-même ne l’autorise, l’utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, pratiquer de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public, à travers toute modalité de communication publique, aucun des éléments énumérés au paragraphe antérieur. On ne considérera en aucun cas qu’il y a concession de licence ou une quelconque renonciation, transmission, cession totale ou partielle des droits en question, ni qu’aucun droit ou expectative de droit n’est conféré, et notamment concernant l’altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus, sans l’autorisation préalable explicite du Portail ou des titulaires correspondants.
L’utilisateur devra utiliser le matériel, les éléments et les informations auxquels il accède à travers le Site Web et chaque service correspondant uniquement pour la satisfaction de ses propres besoins, en s’engageant à ne réaliser, directement ou indirectement, aucune exploitation commerciale des services ou du matériel, des éléments et des informations obtenus à travers le Site Web.
L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer les signes distinctifs des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autre des titulaires du Site Web ou des tiers figurant sur le Site Web et dans chacun des services qui y sont offerts. De même, l’utilisateur devra s’abstenir d’éluder ou de manipuler tout dispositif technique mis en place par les titulaires du Site Web ou par des tiers, sur le Site Web ou sur l’un des services, ou sur du matériel, des éléments ou des informations obtenus à travers le Site Web, pour la protection de leurs droits.
Mots de passe
Les utilisateurs inscrits devront conserver sous leur seule et exclusive responsabilité et dans la plus stricte confidentialité, les mots de passe utilisés pour accéder aux contenus d’accès limité, en assumant par conséquent tout dommage ou tout type de conséquence qui pourrait résulter de la violation ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe pour l’accès télématique aux services rattachés au Site Web pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur.
Exclusion de garanties
Les titulaires du Site Web s’engagent à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité et la continuité du Site Web et des services qui y sont rattachés. Néanmoins, les titulaires du Site Web ne peuvent pas assurer que le Site Web et les services qui y sont rattachés fonctionnent correctement en permanence, ni que l’utilisateur puisse y accéder et les utiliser de manière rapide, ininterrompue et sans erreurs. De même, les titulaires du Site Web n’offrent aucune garantie à l’utilisateur concernant l’adéquation et le contenu du Site Web ou des services qui y sont rattachés à la satisfaction de ses besoins spécifiques.
Les titulaires du Site Web agiront avec diligence et suivant les usages généralement admis dans le secteur pour éviter la présence sur le Site Web ou l’un des services qui y est rattaché, de virus ou autres éléments nuisibles susceptibles d’altérer le système informatique de l’utilisateur, ses documents électroniques ou ses fichiers, mais ne peuvent garantir l’absence de ces éléments et ne sera donc pas responsable des dommages et préjudices qui pourraient en résulter.
Les titulaires du Site Web ne contrôlent pas, n’assument pas, ni ne garantissent l’exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou l’adéquation des informations et des services fournis ou prêtés par des tiers à travers le Site Web. Pas plus qu’ils ne contrôlent ou garantissent l’absence de virus ou autres éléments nuisibles dans les contenus ou services fournis ou prêtés par des tiers à travers le Site Web.
Les titulaires du Site Web ne garantissent pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la véracité des contenus et services disponibles sur des sites appartenant à ou gérés par des tiers auxquels l’utilisateur peut accéder depuis le Site Web à travers des dispositifs techniques de lien (« links »). Les titulaires du Sites Web ne contrôlent pas le contenu de ces Sites Web, pas plus qu’ils n’offrent ou ne commercialisent les produits et services disponibles sur ces sites web et n’assument pas conséquent aucune responsabilité à leur égard.
L’utilisateur utilise le Site Web à ses propres risques et périls ; par conséquent, les titulaires du Site Web ne seront pas responsables des dommages éventuels causés par des interférences, interruptions, virus informatiques, pannes ou coupures de téléphone dues à des causes qui lui seraient étrangères ; de retards ou de blocages dans l’utilisation du système électronique présent dus à des défaillances ou surcharges de son centre de traitement de données, des lignes téléphoniques, du réseau Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération qui pourrait se produire sur les logiciels ou le matériel informatique des utilisateurs.
De la même manière, les titulaires du Site Web ne seront pas tenus pour responsables des dommages causés par des tiers à travers des intrusions illégales échappant à leur contrôle. Ils n’assumeront aucune responsabilité non plus à l’égard des dommages et préjudices causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du Site Web ni des conséquences qui pourraient résulter d’erreurs, défauts ou omissions dans les contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce Site Web, le tiers étant à ces effets l’Hôtel choisi.
Résolution
Sans préjudice de la responsabilité à l’égard des dommages et préjudices qui pourrait en résulter, les titulaires du Site Web pourront, de manière immédiate et sans nécessité de préavis, résoudre et mettre fin à leur relation avec l’utilisateur, en interrompant son accès au Site Web ou aux services rattachés correspondants, s’ils détectaient une utilisation du Site ou des services rattachés, contraire aux conditions générales ou particulières applicables.
L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient affecter les titulaires du Site Web ou l’une de leurs filiales, directement ou indirectement, comme conséquence du non-respect de l’une ou l’autre des obligations résultant des conditions générales ou particulières relatives à l’utilisation du Site Web ou à l’un des services qui y sont rattachés. De même, l’utilisateur s’engage à libérer les titulaires du Site Web de toute sanction, réclamation ou demande qui pourrait être déposée par un tiers, y compris tout organisme public, contre les titulaires du Site Web, ses employés ou agents, comme conséquence de la violation d’un des droits de tiers par cet utilisateur à travers son utilisation du Site Web ou des services qui y sont rattachés, en contrevenant aux dispositions des conditions générales ou particulières applicables.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont soumises à la législation espagnole. En cas de controverse susceptible d’émaner de l’utilisation du Site Web ou des services qui y sont rattachés, les titulaires du Site Web et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction pour se soumettre aux Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur.
